1. Préambule
Nous vous remercions de votre intérêt pour notre entreprise et son site internet.
Nous attachons beaucoup d'importance à la protection de vos données personnelles et nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux.
La présente politique vous explique comment sont traitées vos données à caractère personnel par YOUQO, vous informe de vos droits et expose comment les exercer.
YOUQO traite les données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nommé « RGPD ».
2. Données personnelles
Les données personnelles, ou données à caractère personnel, sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. De telles données sont en toutes circonstances la propriété de cette personne.
3. Responsable de traitement
Pour l’application de la présente politique, le responsable de traitement est la société YOUQO sise 21 rue Jean Bertin – 26000 VALENCE, immatriculée au répertoire national des entreprises sous le numéro 981 991 185.
4. Cadre général
Tous les traitements réalisés par YOUQO se font (i) dans le respect du devoir d’information des personnes concernées, auquel participent les présentes, (ii) selon un principe de loyauté, et (iii) dans la seule poursuite de finalités licites.
YOUQO est attaché au principe de minimisation, selon lequel seules les données à caractère personnel nécessaires à la finalité d’un traitement doivent être collectées et traitées.
5. Traitements et données collectées
a. Formulaire de contact du site internet www.youqo.fr (prospects)
- Données collectées :
- Identité : nom, prénom,
- Coordonnées : adresse e‑mail, numéro de téléphone,
- Demande : contenu complet de la demande incluant tout type de données que vous consentez à communiquer à YOUQO ;
- Finalité : répondre à vos sollicitations et demandes d’informations et le cas échéant vous établir une offre de services la plus précise possible ;
- Base(s) légale(s) :
- Exécution de mesures précontractuelles (article 6 1.b du RGPD),
- Consentement de la personne concernée (article 6 1.a du RGPD) ;
- Durée(s) de conservation des données : 2 ans à compter du dernier contact avec prospect.
b. Exécution des missions comptables et fiscales (clients)
- Données collectées :
- Identité : nom, prénom, état civil, date et lieu de naissance, nationalité, copie intégrale d’une pièce d’identité,
- Coordonnées : adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, adresse fiscale,
- Identification administrative : numéro de sécurité sociale, numéro fiscal,
- Données bancaires : agence bancaire, RIB,
- Données de connexion : nom d’utilisateur et historique de connexion à l’extranet,
- Données socio-économiques, comptables et fiscales : composition du foyer fiscal, composition du patrimoine, revenus déclarés, montant de l’imposition, pièces comptables, achats et frais, etc.,
- Contrat : données contenues aux contrats et lettres de mission conclus entre vous et YOUQO incluant, outre les données ci-dessus, les signatures électroniques ou manuscrites,
- Correspondance : courriels, lettres et documents échangés avec vous ou avec les administrations ne pouvant faire l’objet d’une gestion individualisée des données qu’ils contiennent, et notamment via le site impôts.gouv.fr ;
- Finalité(s) :
- Vous délivrer des conseils personnalisés,
- Répondre à vos questions qu’elles soient comptables, fiscales ou techniques,
- Effectuer vos déclarations d’activité auprès des administrations,
- Collecter les pièces justifiant les opérations commerciales, bancaires ou comptables,
- Etablir les comptes annuels de votre activité, les réviser et les superviser,
- Créer et gérer vos accès au dossier et aux documents (extranet),
- Vous assister dans l’élaboration des déclarations fiscales personnelles,
- Vous assister dans le paiement et/ou la contestation des dettes fiscales,
- Vous aider à préparer un éventuel contrôle de l’administration fiscale,
- Vous fournir une veille sur vos activités et la fiscalité,
- Vous informer de l’évolution de votre contrat et des nouvelles offres ;
- Base(s) légale(s) :
- Exécution du contrat (article 6 1.b du RGPD),
- Obligations légales (article 6 1.c du RGPD), notamment en application des dispositions du Code de commerce et du Code général des impôts imposant la conservation de documents comptables ;
- Durée(s) de conservation des données :
- 10 ans maximum pour l’identité et les données comptables et fiscales à compter de la clôture de l’exercice sur lequel YOUQO a produit une liasse fiscale pour votre compte,
- 5 ans à compter de cette même date pour les autres données.
c. Communication d’informations et d’offres du cabinet
- Données collectées :
- Identité : nom, prénom,
- Coordonnées : e‑mail,
- Données commerciales : informations de suivi de la relation commerciale.
- Finalité : envoi d’informations sur les services du cabinet, évolution des prix, actualités fiscales ou administratives.
- Base(s) légale(s) :
- Intérêt légitime pour le premier envoi d’une offre (article 6 1.f du RGPD),
- Consentement pour les envois suivants (article 6 1.a du RGPD) ;
- Durée(s) de conservation des données :
- 6 mois les traitements fondés sur l’intérêt légitime seul,
- 12 mois pour les traitements basés sur le consentement.
d. Communication aux autorités administratives ou judiciaires
- Données collectées :
- Identité : nom, prénom, état civil, date et lieu de naissance, nationalité, copie intégrale d’une pièce d’identité,
- Coordonnées : adresse de résidence, adresse fiscale,
- Identification administrative : numéro de sécurité sociale, numéro fiscal,
- Contrat : données contenues aux contrats et lettres de mission conclus entre vous et YOUQO incluant, outre les données ci-dessus, les signatures électroniques ou manuscrites,
- Correspondance : courriels, lettres et documents échangés avec vous ou avec les administrations ne pouvant faire l’objet d’une gestion individualisée des données qu’ils contiennent,
- Données socio-économiques, comptables et fiscales : composition du foyer fiscal, composition du patrimoine, revenus déclarés, montant de l’imposition, pièces comptables, achats et frais, etc. ;
- Finalité : réponse à tout contrôle d’une autorité administrative, d’un organisme de professionnel (ordre des experts comptables) ou à une requête judiciaire ;
- Base(s) légale(s) :
- Obligations légales (article 6 1.c du RGPD), notamment en application des dispositions du Code général des impôts imposant la conservation de documents comptables et de l’Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
- Intérêt légitime (article 6 1.f du RGPD) de YOUQO pour défendre en toutes circonstances ses droits et sa qualité d’expert-comptable ;
- Durée(s) de conservation des données :
- 10 ans maximum pour l’ensemble des données, étant entendu qu’au terme du délai de 5 ans visé au b pour les « autres données » les données sont transférées sur un serveur d’archivage auquel seule la direction a accès,
- Eventuellement augmentée de la durée de toute procédure judiciaire en cours au terme des 10 ans et incluant les délais de recours, d’appel et de pourvoi en cassation.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement :
- aux équipes internes de YOUQO dument habilitées ;
- aux sous‑traitants intervenant dans l’exécution des missions (hébergeur, logiciel comptable, prestataires techniques), conformément à l’article 28 du RGPD que sont :
-
-
- MICROSOFT : hébergeur de données et logiciels de messagerie
- CEGID et PENNYLANE : outils de production comptable et hébergeurs de données
- BOULLU & ASSOCIES : expert-comptable
- LWS HOSPITALITY : prestataire de services informatiques et holding
- MTAE : télétransmission des données fiscales
- YOUSIGN et DOCUSIGN : services de signatures électroniques et hébergeurs de données
-
- aux autorités administratives ou fiscales lorsque la prestation ou la loi l’exige.
YOUQO s’engage à ne jamais vendre ou louer vos données personnelles.
7. Transfert des données hors Union Européenne
En principe, YOUQO ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union européenne.
Si un tel transfert devait intervenir, il respecterait les exigences des articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types…).
8. Sécurité des données
YOUQO met en œuvre et teste toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :
- Contrôle des accès aux données et aux systèmes de traitement,
- Individualisation et journalisation des accès aux données et aux systèmes de traitement,
- Sécurisation des serveurs de données et de fichiers ainsi que des postes de travail,
- Chiffrement des données lorsque cela est techniquement possible (logiciel compatible),
- Application d’une politique de gestion des habilitations par profils et utilisateurs,
- Instauration de clause de confidentialité contraignante avec les personnels internes et partenaires externes,
- Application stricte des règles de confidentialité liées à la profession d’expert-comptable ou de collaborateur de cabinet d’expertise-comptable,
- Sauvegarde régulière des données incluant des contrôles d’intégrité.
9. Vos droits
Conformément à la règlementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel vous concernant que traite YOUQO ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander à YOUQO de compléter, de modifier ou de corriger vos données à caractère personnel que traite YOUQO ;
- Droit d’effacement : vous pouvez, sous certaines conditions, demander l’effacement des données vous concernant ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par YOUQO à la condition que cette opposition ne fasse pas obstacle à la mission de YOUQO ni à ses obligations ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (i) si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, (ii) si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à son effacement, (iii) si vous pensez que YOUQO n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) si vous vous êtes opposé à leur traitement, pendant la période de traitement de votre demande d’opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données : lorsque le traitement vos données à caractère personnel est effectué à l’aide d’un procédé informatique, vous pouvez demander à les recevoir, dans un format structuré, aux fins de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement avant le retrait du consentement ;
- Droit de donner des directives post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ;
Si vous souhaitez exercer l’un des droits exposés ci-dessus ou, si vous avez une question relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par mail en utilisant l’adresse suivante : donneespersonnelles@lws-hospitality.com. Une pièce justifiant de votre identité vous sera demandée.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) : si vous considérez que YOUQO ne prend pas en compte vos droits et/ou que vos données à caractère personnel sont traitées de manière illicite par YOUQO, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Modification de la politique
YOUQO peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte de toute évolution légale, technique ou organisationnelle.
La version en vigueur est celle disponible sur le site au moment de votre consultation.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique afin de rester informé des évolutions.
Elle a été mise à jour le 26/03/2026